Daytona 2000 SL :: Magasin d'équipements et d'accessoires motos au Pas de la Case (Andorre)
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Conditions Générales de vente Conditions Générales de vente

1. Généralités

Identité du vendeur : DAYTONA 2000, S.L.
Siège social : Carrer de les Abelletes
PAS DE LA CASE, Principauté d'Andorre
Tél : 00 376 855 271
Fax : 00 376 855 821
E-mail : info@daytona2000sl.com
Numéro du registre de commerce : 908619 N

1-a Les ventes effectuées par la société DAYTONA 2000, S.L. sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves par simple fait de pénétrer sur le site Daytona2000sl. Si l'utilisateur de ce site web n\acceptait pas ces conditions, il est prié de ne pas utiliser les services proposés DAYTONA 2000, S.L.

1-b Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.

1-c L'acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien "conditions générales de vente". Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprès de DAYTONA 2000, S.L. impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

2. Modes de prise de Commande

La validation de toute commande passée sur ce site, sera effectuée que lorsque l'utilisateur de ce site (internaute) aura correctement et intégralement rempli les informations nécessaires à sa commande sur les pages du site.

2-a L'acheteur peut régler sa commande auprès de DAYTONA 2000, S.L. soit :

Par carte bancaire directement sur le site web en remplissant un bon de commande, puis en payant au moyen de sa carte bancaire à l'aide d'une transaction sécurisée.

Par PaybyMail :  pour les éventuelles commandes directement auprès de notre équipe dans le cas où l’internaute ne trouve pas sur le site le ou les produits qu’il recherche.

2-b Les commandes passées à travers l'une des quatre démarches présentées ci-dessus engagent l'acheteur de manière irrévocable.

2-c DAYTONA 2000, S.L. conseille aux clients qui commandent directement sur le site de stocker ou d'imprimer une copie du bon de commande. Pour toute commande accompagnée d'un e-mail, le client recevra une confirmation de sa commande par mail.

2-d Une copie de la facture est créée sur le serveur pour tout achat. Le client peut demander par courrier à DAYTONA 2000, S.L. l'envoi d'un exemplaire imprimé de sa facture.

2-e Il se peut, néanmoins, qu'un ou plusieurs articles soient indisponibles pendant une certaine période. Dans ce cas, DAYTONA 2000, S.L. avertira l'acheteur par courrier électronique du délai d'indisponibilité des produits commandés. L'acheteur aura donc la possibilité d'écrire à DAYTONA 2000, S.L.à info@daytona2000sl.com en nous précisant son Nom, Adresse et Numéro de Commande afin de procéder à un remboursement du ou des articles indisponibles, ou d'attendre la disponibilité des produits commandés.

Attention, l'acheteur s'engage à fournir des données personnelles véridiques, exactes et à jour. Dans l'hypothèse où l'acheteur fournirait des données personnelles fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, DAYTONA 2000, S.L. serait en droit de suspendre ou de résilier le compte personnel de cet acheteur, et de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie des services du site Daytona2000sl.

3. Informations sur les produits

3-a La société DAYTONA 2000, S.L. présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques de chacun des produits. Cependant les informations caractérisant les produits présentés peuvent être incomplètes ou ne pas correspondre aux attentes de l'utilisateur. Néanmoins, l'utilisateur peut envoyer un mail à : info@daytona2000sl.com pour demander des informations complémentaires sur tous les produits présentés sur le site Daytona2000sl avant de procéder à son achat.

DAYTONA 2000, S.L. ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à une utilisation ou à une conservation non appropriée des produits, l'acheteur n'ayant pas respecté les instructions indiquées dans les notices d'utilisation et d'entretient des produits achetés sur le site Daytona2000sl.

3-b Les photographies et graphismes associés aux produits présentés par DAYTONA 2000, S.L. n'ont aucun engagement contractuel de respect de la réalité du produit. Ils ne sont qu'indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de DAYTONA 2000, S.L., ni même remettre en cause la validité d'une commande passée ou d'une vente réalisée.

3-c DAYTONA 2000, S.L. décrit les articles en vente avec la plus grande exactitude. Cependant, si une erreur de description apparaissait sur un produit, DAYTONA 2000, S.L. ne pourrait être engagé sur ce fait.

3-d Les offres présentées par DAYTONA 2000, S.L. ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

3-e Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur.

4. Prix

4-a Les prix de vente des produits sont toutes taxes comprises et exprimés en Euros pour le site dans ses trois langues (à venir).

4-b Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.

L'acheteur sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais relatifs à l'acheminement liés à ladite commande, et le paiement sera demandé à l'acheteur pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais relatifs à l'acheminement des produits. Les frais relatifs à l'acheminement des produits sont constitués des divers frais de transport, gratuits pour toutes commandes supérieures à 100€.

4-c Si une erreur sur le prix d'un produit figure sur le site, DAYTONA 2000, S.L. se réserve le droit de ne pas livrer le produit au prix affiché et ne pourrait être engagé sur ce fait.

5. Propriété des produits

Le client acquerra la propriété des produits commandés dès que la société DAYTONA 200, S.L. disposera de la somme payée correspondant au prix desdits produits soit par carte bancaire, soit par PayByMail.

Le client est propriétaire des produits après avoir payé la totalité de sa commande.

6. Modalités de paiement

6-a Tous les achats effectués sur DAYTONA 2000, S.L. ne sont payables qu'à la commande. Aucun produit ne pourra être mis à la disposition du mandataire si l'acheteur n'a pas réglé au préalable 100% du prix de vente ttc du produit.

6-b DAYTONA 2000, S.L. se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

DAYTONA 2000, S.L. se réserve notamment le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

6-c Les sommes versées d'avance au moment de l'achat ne sont pas des arrhes.

7. Acheminement

Le coût du transport est calculé automatiquement lors de votre commande et inclus dans le montant total lors de votre paiement et sur votre bon de commande.

Veuillez prévoir en moyenne quatre jours (pour les articles disponibles en stock) entre la validation de votre commande et sa réception, quelque soit le lieu de livraison. Attention ces délais sont communiqués à titre indicatif. DAYTONA 2000, S.L. ne s'engage pas contractuellement au respect de ces délais.

Pour toute commande dont le montant total serait supérieur à 100 €, la société DAYTONA 2000, S.L. prendra à sa charge les frais de transport quelle que soit l’adresse de livraison.

8. Produits défectueux.

En cas de produits défectueux ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la commande enregistrée par le site de DAYTONA 2000, S.L., l'acheteur devra informer la société DAYTONA 2000, S.L. par courrier électronique à info@daytona2000sl.com ou par téléphone au (00 376) 855 099 au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception desdits produits en précisant la nature du défaut rencontré ou l'élément de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la commande. La société DAYTONA 2000, S.L. renverra un courrier électronique à l'acheteur l'autorisant à renvoyer les produits défectueux pour les remplacer gratuitement. L'acheteur ne pourra pas renvoyer le ou les produits concernés sans avoir reçu au préalable l'accord par courrier électronique de la société DAYTONA 2000, S.L.

9. Clause de rétractation

9-a Les produits achetés sur le site de DAYTONA 2000, S.L. font l'objet des droits d'échange, d'avoir ou de remboursement, dans un délai de 7 jours suivant la réception du produit.

9-b Sont cependant exclus de ce droit les produits suivants :

Tout produit utilisé et/ou qui ne parviendrait pas en retour à DAYTONA 2000, S.L. parfaitement complet et emballé et sans aucune trace d'utilisation.

9-c Tout client souhaitant retourner un produit doit le signaler au préalable et dans les 7 jours ouvrés suivant la date de réception à DAYTONA 2000, S.L. en donnant notamment les références précises du produit concerné (marque, référence, prix d'achat ttc) : Sous forme de courrier électronique sur le site web. Adresse e-mail : info@daytona2000sl.com. Ou par téléphone au (00 376) 855 099. Tous les produits retournés à Daytona 2000 S.L. doivent être accompagnés de la facture d'achat (imprimable sur le site internet, dans la section "Mon compte" du client) avec écrites les raisons du retour et les éventuels changements souhaités. Les frais de réexpédition (taxes douanières et frais d'expédition) restant à la charge du client. Toute demande de remboursement parvenant à DAYTONA 2000, S.L. au-delà du délai légal de 7 jours après la réception sera rejetée et DAYTONA 2000, S.L. ne pourrait être engagé sur ce fait. 9-d Tout produit retourné par un acheteur sans facture de retour ne pourra lui être échangé ou de bénéficier d'un avoir.
9-e A réception du produit renvoyé par l'acheteur, DAYTONA 2000, S.L. adressera par e-mail ou par téléphone, une confirmation de réception du produit à l'acheteur. Cette confirmation indiquera clairement :

Si le produit a bien été réceptionné et s'il remplit les conditions requises pour effectuer un échange ou un aovir (produit complet, emballé et en parfait état de revente)

Ou si le produit a subi des dommages, s'il est incomplet, ou si l'emballage a été dégradé, DAYTONA 2000, S.L. n'acceptera pas l'échange ou l'avoir de sa commande, même partielle, et le communiquera au client.

10. Données personnelles.

Tout client de DAYTONA 2000, S.L. dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données enregistrées par DAYTONA 2000, S.L.

11. Droit Applicable.

L'utilisateur accepte que toute action en justice à l'encontre de DAYTONA 2000, S.L. soit régie par le droit andorran. En cas de litige relatif aux présentes conditions générales de vente, la compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux d'Andorre.

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